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                    Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C
                
                        
        
    
                    Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 15956*01)
Vérifié le 29 Mar 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la carte de collectionneur pour acquérir et détenir des armes de la catégorie C.
 
                 Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
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