Que doit faire l'employeur en cas de maladie de son employé à domicile ou de son assistante maternelle ?
Vérifié le 29 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le particulier employeur doit effectuer des démarches en cas de maladie de son salarié à domicile ou de son assistante maternelle. Quelles démarches doit effectuer le particulier employeur en cas de maladie de son salarié ? Le salarié du particulier employeur est-il indemnisé en cas de maladie ? Par qui le salarié du particulier employeur est-il indemnisé en cas de maladie ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
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                        Code de la sécurité sociale : article R323-10
                                                
                        
                        
                                            
                                            Attestation de salaire pour les prestations en espèces 
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                        Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
                                                
                        
                        
                                            
                                            Absences du salarié (article 49), prévoyance (annexe 3) 
Pour en savoir plus
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                            Site de la caisse de retraite complémentaire du salarié d'un particulier (Ircem)
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                        Caisse de retraite complémentaire - Salariés des particuliers employeurs (Ircem) 
 
                 Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
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