Le CHSCT existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03 Feb 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
                                                Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1
Et aussi
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                                    Congé de formation d'un salarié membre du CSE
                                
                                Travail - Formation 
 
                 Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
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