Perte, vol ou détérioration de la carte d'identité
Perte de la carte d'identité
Si la carte d'identité a été perdue, deux situations sont possibles:
- soit le demandeur souhaite obtenir immédiatement une nouvelle carte d'identité. Il doit faire une déclaration de perte à la mairie de son domicile;
- soit le demandeur ne souhaite pas obtenir immédiatement une nouvelle carte d'identité. Il doit alors, si la carte a été perdue en France faire une déclaration de perte au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu de la perte; si la carte a été perdue à l'étranger procéder à cette déclaration auprès des autorités de police locales et au Consulat de France le plus proche.
Pour obtenir une nouvelle carte d'identité suite à une perte, il faut suivre la même procédure qu'une première demande de carte d'identité et fournir en plus des autres pièces la déclaration de perte et un timbre fiscal de 25 euros.
Vol de la carte d'identité
Si la carte d'identité a été volée, une déclaration de vol doit être faite.
Si le vol s'est produit en France, la déclaration doit être faite auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police du lieu du vol.
Si le vol s'est produit à l'étranger, la déclaration doit être faite auprès des autorités de police locales et au Consulat de France le plus proche.
Dans tous les cas un récépissé doit être remis au déclarant.
Pour obtenir une nouvelle carte d'identité suite à un vol, il faut suivre la même procédure qu'une première demande de carte d'identité et fournir en plus des autres pièces le récépissé de la déclaration de vol et un timbre fiscal de 25 euros
Détérioration de la carte d'identité
Si la carte d'identité est détériorée et que le détenteur souhaite en obtenir une nouvelle, il doit accomplir les mêmes formalités que pour l'obtention d'une première carte d'identité.