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Intercommunalité

Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (CCPA)

Président(e)	Jean-Louis GUYADER
Adresse	143 rue du château
Code postal	01150
Ville	Chazey-sur-Ain
Téléphone	04 74 61 96 40
Fax	04 74 61 94 87
Site Internet	www.cc-plainedelain.fr/
Date de création	01/01/2003
Email	cliquez ici pour contacter la structure

Historique

Historique
L’esprit de l’intercommunalité consiste en un rassemblement de communes au sein d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale. Le but de ce rassemblement est la mise en commun de moyens techniques, humains et financiers en vue de la réalisation de projets ou de la mise en place de services publics dont l’intérêt est commun à tout ou partie des communes membres.

La naissance de l’intercommunalité
Dans les années 1965, le site de Saint-Vulbas est choisi pour l’implantation de la centrale nucléaire du Bugey. La construction de la centrale puis la mise en route de la première tranche en 1972 vont donner une nouvelle dynamique au territoire et nécessiter la création de logements et le développement des services.

En parallèle de la construction de la centrale nucléaire, les élus locaux souhaitent assurer le développement économique de la Région. Le projet du parc industriel de la Plaine de l’Ain voit le jour et permet d’accueillir entreprises et industries pour lutter contre l’exode rural et créer des emplois locaux.

Pour faire face aux nouveaux enjeux sur le territoire, les élus se regroupent au sein du district de la Plaine de l’Ain en 1973. Le District regroupe alors 29 communes et a pour mission d’assurer le développement du territoire.

Deuxième étape de l’intercommunalité
En 1995, pour conserver le bénéfice d’un dispositif fiscal assurant à l’intercommunalité l’essentiel de la taxe professionnelle de la centrale, le district de la Plaine de l’Ain devient le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple ou S.I.VO.M. de la Plaine de l’Ain.

Le district, puis le SIVOM, ont contribué au développement des communes membres et ont mis en place la collecte et le traitement des déchets des ménages sur le territoire. Le S.I.VO.M. a également été maître d’ouvrage et a financé la construction du lycée de la Plaine de l’Ain à Ambérieu-en-Bugey et apporté une aide à la construction de logements et aux construction scolaires des communes.

L’intercommunalité d’aujourd’hui
La transformation du S.I.VO.M. en communauté de communes de la Plaine de l’Ain intervient le 1er janvier 2003 et la modification du régime fiscal en est à l’origine. Les élus font le choix d’un régime fiscal de taxe professionnelle unique. Sous ce régime, la communauté de communes de la Plaine de l’Ain perçoit la taxe professionnelle en lieu et place des communes membres dès l’année suivant celle de sa création. Ce régime présente l’avantage d’atténuer la concurrence entre les communes vis à vis de l’accueil des entreprises et facilite la mise en oeuvre d’une politique économique intercommunale. Les communes continuent à percevoir la taxe foncière et la taxe d’habitation sur leur territoire. Le taux de taxe professionnelle en vigueur (8,34 % en 2009) est le plus faible du département pour les communauté de communes à T.P.U..

En résumé
Votre communauté de communes regroupe plusieurs communes d’un territoire d’un seul tenant caractérisé par une unité géographique et historique, en vue de réaliser sur cet espace de solidarité, un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

Communes membres (53)