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CM du 13 septembre 2022 - Délibérations
13/09/2022
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du Conseil Municipal.
A compter du 1er juillet, la liste des délibérations remplace le compte rendu des séances du Conseil Municipal. Elle a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant.