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Saisine par voie électronique (SVE) des autorisations d'urbanisme et des DIA
La commune, en partenariat avec le service ADS de la CCPA, le SIEA et les services de l'Etat, a mis en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée pour :
- Les demandes de Déclaration d'Intention d'Aliéner (Communes ayant instaurées un DPU).
- Les demandes de Certificat d'Urbanisme (Informatif ou opérationnel).
- Les demandes de Déclaration Préalable (DP, DPMI, DP-Lotissement).
- Les demandes de Permis de construire (sauf pour les PC liés à une autre réglementation comme par exemple les ERP).
- Les demandes de Permis de construire de maison individuelle.
- Les demandes de Permis d’aménager.
- Les demandes de Permis de démolir.
La SVE Urbanisme est disponible pour les 43 communes instruites par le service ADS de la CCPA.
Il vous suffit de cliquer et saisir le nom de la commune sur ce lien Portail du SIEA ou de cliquer sur le nom de la commune ci-après pour accéder au SVE Urbanisme de la commune pour faire votre demande dématérialisée: Blyes
Pour plus d'informations sur ce service et ses conditions générales d'utilisations, vous pouvez consulter l'article dans la rubrique "Démarches administratives > Urbanisme".